loader

ZLECAF: Lancement des travaux de la commission tarifaire

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLecaf) a véritablement pris sa vitesse de croisière. L’ouverture des travaux de la commission tarifaire qui a eu lieu ce jour en est une illustration éloquente. C'est dans cette optique que la vice-ministre des Finances O'neige N’Sele a donné le go des travaux de la commission tarifaire, chapeautée par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Organisés sous les hospices du Ministère des Finances, indique une dépêche parvenue au Quotidien.cd, ces travaux donneront lieu à des recommandations qui vont permettre à la DGDA de fonctionner dans le strict respect des normes qui régissent ce secteur au sujet de la matière sous examen.

A en croire la même source, les experts vont scruter pendant 3 jours, soit du 28 juin au 1 juillet 2021, deux points importants. Il s’agit notamment de l'examen et de la validation du projet tarifaire douanier de la RDC applicable dans le cadre de la ZLecaf, d’une part et de l'examen des requêtes des opérateurs économiques sollicitant l’accompagnement ou la protection tarifaire du gouvernement, d’autre part. Il sera également question au cours de ces assises, d’examiner le tarif douanier, considéré comme l'un des instruments par excellence pour la mise en œuvre effective de la ZLecaf en RDC.

Pour O'neige N’Sele, vice-ministre des Finances, la lourde responsabilité revient au gouvernement dans l'amélioration du climat des affaires, afin de promouvoir le secteur industriel national, question d'accompagner les entreprises dans cet environnement économique extrêmement compétitif qui fait l’objet d’une concurrence déloyale sur le marché continental africain.

Se conformer à la décision de l’Union africaine

De son côté, le Directeur Général de la DGDA, Kongolo Kabila, a évoqué la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernements de l’Union africaine, du 7 juillet 2019, à Niamey au Niger, celle de voir chaque Etat membre soumettre à l’UA ses listes de concessions tarifaires. Elles doivent comporter 90% de lignes tarifaires à libéraliser progressivement sur 10 ans, 7% de lignes tarifaires représentant les produits sensibles à libéraliser sur 13 ans dont une période de grâce de 7ans et 3% de lignes tarifaires représentant les produits exclus du démantèlement tarifaire.

C'est dans ce cadre que les listes de concessions tarifaires de la RDC pour la ZLecaf ont été élaborées et validées par toutes les parties prenantes nationales, en se référant aux 3 critères, notamment la préservation des recettes, la sauvegarde de la production nationale existante ou potentielle ainsi que le respect des mesures de législation connexes nationales limitant ou interdisant ainsi l'importation des marchandises sur le territoire congolais.

Par ailleurs, le patron intérimaire de la DGDA a exhorté les membres de la commission tarifaire à examiner minutieusement ce projet qui sera transmis au parlement avant son adoption et sa promulgation pour servir de base légale devant désormais permettre à cette régie financière de collecter efficacement les impôts douaniers, conformément aux engagements régionaux sous la houlette de l’UA.



Actualités Récentes